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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
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Horaires : du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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